Plusieurs projets de réforme en matière d’efficacité énergétique dans le bâtiment, sont en cours d'élaboration, ils ont pour principal objectif de privilégier les solutions électriques pour le chauffage des logements dans le neuf comme dans la rénovation, et aussi de fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE), plusieurs pistes de réforme sont déjà évoquées dès à présent, les les principales modifications règlementaires envisagées dans ce cadre sont :

• L’abaissement du facteur d’énergie primaire de l’électricité (reflétant la quantité d’énergie primaire pour produire un kWh d’électricité), de 2,58 à 2,3

   

• L’abaissement de la valeur du contenu carbone de l’électricité (reflétant la quantité de CO2 émise pour produire un kWh d’électricité) de 180 à 79g CO2/kWh

   

• Le passage du DPE, actuellement exprimé en énergie primaire (ep) conformément à la directive européenne bâtiment (UE 2018-844), en énergie finale (ef)

   

• La modification des classes énergétiques associées au DPE : le passage de la classe B à la classe C de l’étiquette énergie serait prévu à 60 kWhef/m²/an contre 90 kWhep/m²/an aujourd’hui

   

• L’abaissement de la valeur pivot du label BBC (corrigée selon la zone géographique et l’altitude du logement) à 60 kWhef/m2/an, contre 80kWhep/m2/an actuellement

   

• Rendre le diagnostic de performance énergétique (DPE) opposable à partir du 1er janvier 2021 et au plus tard 1er Juillet 2021, actuellment le diagnostic de performance énergétique n'a qu'une valeur informative

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