- Ma Prime Rénov

Le gouvernement a annoncé dans un communiqué du 3 septembre 2020 que le dispositif de la La prime de transition énergétique appelée "Ma Prime Rénov", (qui remplace le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) depuis le 1er janvier 2020), va évoluer et a éte notamment étendu à l'ensemble des ménages à partir du 1er janvier 2021.

 

Il s'agit d'un dispositif d'aides, destinée à encourager les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement, le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus des bénéficiaires (selon quatre catégories de revenus), et des gains énergétiques permis par les travaux.s, ces aides sont disponibles pour les propriétaires occupants mais aussi pour les bailleurs, et pour les syndics de copropriété lorsque la démarche porte sur une rénovation globale.

 

Les primes peuvent être sollicitées pour des travaux réalisés de manière individuelle (en maison individuelle ou en appartement) mais aussi pour des travaux réalisés de manière collective (en copropriétés), à noter que ces primes sont cumulables avec d'autres dispositifs aides sous conditions.

 

La prime peut être ainsi attribuée à tout propriétaire pour financer les dépenses de rénovation énergétique de sa résidence principale.

 

Pour être éligible, les travaux doivent être réalisés par une entreprise reconnue garant de l'environnement (RGE Travaux). La demande de prime doit être déposée avant le démarrage des travaux.

 

Le bureau d'étude CHALLENGE ENERGIE, est signaitaire de la charte « ENGAGÉ POUR FAIRE », et prêt à vous accompagner pour définir un plan d'actions portant sur vos équipements et installations ainsi que la qualité thermique de l'enveloppe de votre logement, le plan d'actions sera décliné en plusieurs scénarii hiérarchisés et priorisés selon des critères de pertinence et de faisabilités techniques et financières, de façon à mettre en évidence le programme d'actions le plus efficace, afin d'atteindre vos objectifs de performance énergétique.

 

Pour quels travaux et quels montants ?

 

MaPrimeRénov' permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif.

 

Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.

Les plafonds de ressources ont été catégorisés en 4 profils/couleurs selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés) :

• MaPrimeRénov’Bleu
• MaPrimeRénov’Jaune
• MaPrimeRénov’Violet
• MaPrimeRénov’Rose

Un 5ème profil MaPrimeRénov’Copropriété a été établi pour fixer les barèmes de MaPrimeRénov’ lorsque les travaux sont réalisés par les copropriétés.

 

Pour chaque profil, correspond un montant de prime en fonction de la nature des travaux engagés.

 

- Prime "Coup de pouce Rénovation performante"

 

Un nouveau dispositif « Coup de pouce » est applicable depuis le 12 octobre 2020, ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles ainsi que les copropriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine, à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, la prime permet de payer des dépenses pour le remplacement de chauffage ou faire des travaux d'isolation.

 

Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), par les signataires de la charte « Coup de
pouce Rénovation performante ». Il s'agit principalement des vendeurs d’énergie et de leurs délégataires.

 

Cette prime peut être demandée jusqu'au 31 décembre 2021, tous les ménages peuvent en bénéficier.

 

La prime "Coup de pouce" est cumulable avec "MaPrimeRenov", et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

 

Pour être éligible, une étude ou un audit énergétique doit être réalisé par un bureau d'étude thermique reconnue garant de l'environnemen (RGE études), aussi, les travaux doivent être réalisés par une entreprise reconnue garant de l'environnement (RGE Travaux). La demande de prime doit être déposée avant le démarrage des travaux.

 

Il est à noter que l'organisme qui contrôle une opération, est intérdit de réaliser l'audit énergétique pour la même opération

 

Le bureau d'étude CHALLENGE ENERGIE, satisfait aux critères pour la réalisation de cette étude énergétique, est signaitaire de la charte « ENGAGÉ POUR FAIRE », et prêt à vous accompagner pour définir un plan d'actions portant sur vos équipements et installations ainsi que la qualité thermique de l'enveloppe de votre logement, le plan d'actions sera décliné en plusieurs scénarii hiérarchisés et priorisés selon des critères de pertinence et de faisabilités techniques et financières, de façon à mettre en évidence le programme d'actions le plus efficace, afin d'atteindre vos objectifs de performance énergétique.

 

Comment est calculée l'économie d'énergie ?

 

L’étude énergétique réglementaire préalable aux travaux de rénovation doit justifier l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées par les  critères de performance. Cette étude énergétique permet notamment de déterminer la consommation conventionnelle totale d’énergie finale avant et après travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.

 

- La TVA réduite maintenue

 

Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans bénéficient du taux réduit de TVA, de 5,5 % à 10 %, ee taux de TVA diffère selon la nature des travaux : amélioration de la qualité énergétique, travaux d'amélioration, de transformation...

 

• Taux de TVA à 5,5 % : travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans, ainsi que les travaux induits
• Taux de TVA à 10 % : autres travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, réalisés dans les logements achevés depuis plus de deux ans

 

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